Historique

• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
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• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
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• Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre Sept. 2019
  Droit public / Fonction publique
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...
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• Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
  Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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• Quid des congés payés
  Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
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• Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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