Historique

• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Source : www.efl.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
  Source : www.netpme.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Source : www.efl.fr
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• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Source : www.efl.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...
  Source : www.affiches.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Source : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Source : www.efl.fr
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• Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...
  Source : www.efl.fr
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• Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...
  Source : www.editions-tissot.fr
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