Historique
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com -
Le « titre mobilité »
Publié le : 27/01/2020 27 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr -
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com -
But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com -
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le : 01/01/2020 01 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com -
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le : 25/12/2019 25 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr -
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019Droit public / Fonction publique
Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...Source : www.vie-publique.fr -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr -
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...Source : www2.editions-tissot.fr -
La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le : 02/12/2019 02 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019Droit public / Fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr -
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr -
Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr