Historique

• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
  Source : www.efl.fr
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• Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit public / Fonction publique
  
  Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
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• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
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• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• COVID-19, INICIAL Avocats reste joignable
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social
  
  Chers clients, Au regard des consignes sanitaires strictes, le cabinet ne re...
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• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
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