Historique
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un... -
Quid des congés payés
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co... -
Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos... -
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge... -
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli... -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p... -
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr... -
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v... -
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d... -
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 27/05/2019 27 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi... -
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar... -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve... -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass... -
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des... -
Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...