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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le :
18/01/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le :
18/12/2020
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2020
Droit public / Fonction publique
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une...
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le :
09/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le :
08/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le :
24/11/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CN...
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Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le :
05/11/2020
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2020
Droit public / Fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le :
04/11/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le :
20/10/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le :
13/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le :
05/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le :
29/09/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le :
28/09/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le :
21/09/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le :
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le :
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...