
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le :
26/03/2019
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Source : www2.editions-tissot.frAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension... Lire la suite
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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursPour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com
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Démission et rétractation du salarié
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Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - SalariésÀ l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr
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Quid sur le délai de carence
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit social / Droit du travail - SalariésVotre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com
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Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit public / Fonction publiqueEn dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit social / Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr