Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le :
21/09/2020
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sept.
09
2020
Source : www.editions-tissot.frAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté... Lire la suite
Historique
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit public / Fonction publique
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une...Source : www.weka.fr -
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CN...Source : www.cnil.fr -
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr -
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr -
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr -
Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr -
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr -
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr -
Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr