La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le :
19/03/2020
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2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. Lire la suite
Historique
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars Mars 03 2020
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COVID-19, INICIAL Avocats reste joignable
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La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 10/03/2020 10 mars Mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars Mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février Fév. 02 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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