La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le :
19/03/2020
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Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. Lire la suite
Historique
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
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Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr -
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr
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COVID-19, INICIAL Avocats reste joignable
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Chers clients, Au regard des consignes sanitaires strictes, le cabinet ne re... -
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
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Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com