Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
27/05/2019
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Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
Historique
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr -
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...Source : www.efl.fr -
Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr