Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
27/05/2019
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Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr -
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr -
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit social / Droit du travail - Salariés
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit social / Droit du travail - Employeurs
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Les ruptures conventionnelles collectives « de plus en plus utilisées »
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