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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
03/03/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
09/12/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
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Régime social de l'activité partielle
Publié le :
13/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le :
17/04/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
02/04/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
27/03/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le :
19/03/2020
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mars
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le :
30/10/2019
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octobre
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le :
25/09/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le :
28/08/2019
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août
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le :
24/04/2019
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le :
13/02/2019
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02
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
25/01/2019
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01
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...