Historique
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr -
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Source : www.efl.fr -
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...Source : www.efl.fr -
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit social / Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr -
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr -
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr -
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr -
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...Source : mesdroitssalaries.com -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr -
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr