Droit du travail

Le droit du travail est un droit vivant et en constante évolution.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner au mieux et pouvons :
 
  • Vous assister au quotidien notamment pour la rédaction ou la validation de vos courriers, contrats ou accords ;
  • Vous conseiller dans les négociations individuelles et collectives ;
  • Vous informer et vous former au droit du travail ;
  • Vous représenter et vous défendre devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.

Relations individuelles

Embauche et conclusion du contrat de travail

  • Rédaction de contrats et de clauses spécifiques : forfait-jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation, rémunération variable, modulation du temps de travail, etc.

Evolution de la relation de travail et modification du contrat

  • Rémunération, temps de travail, fonctions, mutation
  • Maternité/paternité
  • Maladie, inaptitude
  • Hygiène et sécurité, qualité de vie au travail
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Droit disciplinaire
  • Droits fondamentaux dans l’entreprise
  • Egalité professionnelle entre hommes et femmes, discrimination
  • Formation professionnelle
  • Télétravail,
  • etc.

Rupture du contrat de travail

  • Licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou économique
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte
  • Résiliation judiciaire
  • Transaction
  • etc.

Relations collectives

  • Règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques, etc.
  • Elections professionnelles, mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel
  • Fonctionnement du Comité social et économique
  • Négociation collective : négociation et rédaction d’accords d’entreprise
  • Droit syndical
  • Transfert de personnel
  • Redressement ou liquidation judiciaire et sort des salariés
  • Plan de sauvegarde de l’emploi

Droit pénal du travail

  • Accidents du travail
  • Délit d’entrave
  • Travail dissimulé
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • etc.

Les avocats dédies

L'actus du droit du travail

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