Droit du travail
Le droit du travail est un droit vivant et en constante évolution.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner au mieux et pouvons :
- Vous assister au quotidien notamment pour la rédaction ou la validation de vos courriers, contrats ou accords ;
- Vous conseiller dans les négociations individuelles et collectives ;
- Vous informer et vous former au droit du travail ;
- Vous représenter et vous défendre devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.
Relations individuelles
Embauche et conclusion du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail et de clauses spécifiques : forfait-jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation, rémunération variable, modulation du temps de travail, etc.
Evolution de la relation de travail et modification du contrat
- Rémunération, temps de travail, fonctions, mutation
- Maternité/paternité
- Maladie, inaptitude
- Hygiène et sécurité, qualité de vie au travail
- Harcèlement moral ou sexuel
- Droit disciplinaire
- Droits fondamentaux dans l’entreprise
- Egalité professionnelle entre hommes et femmes, discrimination
- Formation professionnelle
- Télétravail,
- etc.
Rupture du contrat de travail
- Licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou économique
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte
- Résiliation judiciaire
- Transaction
- etc.
Relations collectives
- Règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques, etc.
- Elections professionnelles, mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel
- Fonctionnement du Comité social et économique
- Négociation collective : négociation et rédaction d’accords d’entreprise
- Droit syndical
- Transfert de personnel
- Redressement ou liquidation judiciaire et sort des salariés
- Plan de sauvegarde de l’emploi
Droit pénal du travail
- Accidents du travail
- Délit d’entrave
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral ou sexuel
- etc.
