-
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le :
30/03/2020
30
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...
-
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
-
COVID-19, INICIAL Avocats reste joignable
Publié le :
18/03/2020
18
mars
Mars
03
2020
Chers clients,
Au regard des consignes sanitaires strictes, le cabinet ne re...
-
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le :
16/03/2020
16
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
10/03/2020
10
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
-
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le :
10/03/2020
10
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
-
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le :
02/03/2020
02
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...
-
Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/02/2020
17
février
Fév.
02
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
-
Le « titre mobilité »
Publié le :
27/01/2020
27
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
-
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
-
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le :
20/01/2020
20
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
-
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
-
But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
-
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le :
01/01/2020
01
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
-
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le :
25/12/2019
25
décembre
Déc.
12
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
Chers clients, Au regard des consignes sanitaires strictes, le cabinet ne re...
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...Source : www.blog-emploi.com
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...Source : www.editions-tissot.fr