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Les honoraires du cabinet

UN PRINCIPE : LA TRANSPARENCE !
Nous constatons que nos clients craignent parfois, lorsqu’ils consultent un avocat, de se trouver engagés dans une démarche dont ils ne maîtriseraient pas le coût final.
C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à une transparence absolue, ce dès nos premiers entretiens.

Selon quels critères fixons-nous le montant des honoraires ?

La profession d’avocat n’a pas établi de grille ou de barème d’honoraires.

En conséquence, les honoraires sont déterminés par accord entre l’avocat et son client, en fonction d’un certain nombre de critères répertoriés par la loi du 31 décembre 1971.

Nous considérons que la question des honoraires ne doit jamais être dissuasive pour vous et nous tenons à ce qu’une défense efficace puisse être accessible à tous.

Nous adaptons donc le montant de nos honoraires à votre situation de fortune.

Toutefois, une prestation de qualité, documentée et engagée nécessite du temps, des recherches, et la mobilisation de compétences.

Nous déterminons donc nos honoraires également en fonction de la complexité de votre affaire et des enjeux de votre dossier.

Le premier Rendez-vous

Le premier rendez-vous est facturé entre 60 € et 120 € TTC.

Toutefois, le rendez-vous n’est pas facturé si :
 
  • Vous nous contactez sur orientation de l’un de nos partenaires habituels (groupement, syndicat ou association)
  • Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre besoin précis et vous réorientons vers un autre professionnel spécialisé
  • Vos difficultés sont telles que nous considérons, à titre exceptionnel, qu’il ne serait pas légitime de vous demander un règlement.

Et après le premier Rendez-vous ?

Si, à l’issue du premier entretien, des diligences doivent être réalisées, nous vous informons immédiatement des modalités de détermination de l’honoraires, du montant prévisible de cet honoraire et des éventuels frais annexes à envisager (droit de plaidoirie, honoraires d’huissier éventuellement, etc.).

Cela se matérialise par l’établissement d’une convention d’honoraires (contrat conclu entre vous et nous), qui fixera précisément le montant prévisible des sommes à régler à chaque étape de votre dossier.

Vous serez donc informé, par avance, du budget à prévoir.

Les honoraires en matière de conseil

A l’occasion d’une mission de conseil, nous pratiquons une facturation au temps passé.

Notre taux horaire est compris entre 180 € et 300 € TTC. Ce taux de base sera déterminé en fonction de votre situation (particulier ou personne morale) et de vos revenus.

Nos honoraires sont alors facturés par appels de provisions.

Nous vous tenons régulièrement informé des diligences accomplies et du temps consacré à celles-ci, à travers un décompte détaillé.

Pour les personnes morales envisageant de recourir habituellement à nos services, nous proposons des conventions annuelles d’assistance juridique sur la base de crédit d’heures (souscription de 10, 20 ou 30 heures, selon des taux horaires dégressifs).

Les honoraires en matière contentieuse

Pour les personnes morales, nous appliquons une facturation au temps passé.

Pour les personnes physiques, nous adoptons une facturation forfaitaire, assortie d’un honoraire de résultat.

L’honoraire forfaitaire :

Le temps passé en rendez-vous, à l’étude de votre dossier et en audience fait l’objet d’une facturation forfaitaire, dont le règlement peut être échelonné.

Dans la mesure où nous avons à cœur d’adapter notre facturation à la nature du dossier, ainsi qu’à votre situation personnelle, nous ne pouvons annoncer un tarif fixe.

Nos barèmes sont les suivants :
 
  • Conseil de prud’hommes : entre 1.200 € TTC et 3.600 € TTC ;
  • Tribunal Administratif : entre 1.800 € TTC et 3.600 € TTC ;
  • Affaires de Sécurité Sociale : entre 1.200 € et 4.000 € TTC
Lorsque nous intervenons dans le cadre d’un contentieux regroupant plusieurs dossiers individuels, nous adaptons le tarif en fonction du nombre de dossiers à traiter.

Les honoraires afférents à un litige relevant du droit collectif du travail (droit syndical, plan de sauvegarde de l’emploi, expertises CSE, etc.) feront l’objet d’une évaluation une fois connaissance prise du dossier.

Enfin, nous avons conclu des conventions avec certains partenaires (groupement, syndicat, association, etc.) qui peuvent vous orienter vers nous. Dans ce cas, nous appliquons l’honoraire qui a été convenu avec ce partenaire.

L’honoraire de résultat :

Lorsque le litige a une incidence financière, l’honoraire forfaitaire est complété par un honoraire de résultat (pourcentage arrêté sur les gains obtenus ou les pertes évitées).

Généralement, cet honoraire est compris entre 12 % et 15 % TTC des sommes obtenues ou des pertes évitées.

L’aide juridictionnelle

Nous pouvons intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Nous vous invitons à vérifier les conditions d’éligibilité : https://www.justice.fr/themes/aide-juridictionnelle

Le formulaire de demande d’aide juridictionnelle est disponible à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Pensez à la protection juridique !

Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique.

Vous avez peut-être souscrit cette garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance (responsabilité civile, habitation, assurance automobile, carte bancaire, etc.).

Attention : la garantie ne jouera que si le contrat a été souscrit avant le « sinistre » (par exemple avant le licenciement).
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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